Recours devant le tribunal administratif contre refus de permis de construire à Toulon Var

Vous avez demandé un permis de construire ou déposé une déclaration préalable au service urbanisme de votre commune, qui ont été refusés.
Consultez rapidement un avocat dont c'est le domaine de compétence car le délai pour contester ce refus n'est que de deux mois à compter de la notification par la Mairie (pensez à garder la preuve de la date de réception du refus).
La procédure est à engager devant le tribunal administratif, mais selon la situation Maître Aurélie Guilbert Avocat à Toulon et la Seyne pourra vous conseiller un recours gracieux préalable.
Chaque situation est différente et vous apprécierez avec l'expertise de Maître Guilbert l'opportunité d'engager une procédure en annulation d'un refus de permis de construire ou d'une opposition à déclaration préalable.