Avocat en Droit Public à Toulon et La Seyne-sur-Mer proche de Sanary-sur-Mer

À Toulon et la Seyne, Maître Aurélie Guilbert, Avocat en droit de l'urbanisme défend vos intérêts devant les juridictions administratives (délivrance ou refus d'autorisation de permis de construire, infractions au code de l'urbanisme, décision de préemption, expropriation, etc...).
Vous désirez en savoir plus sur le droit de l'urbanisme et vous avez besoin de l'assistance d'une avocate compétente dans le Var ? Le cabinet de Maître Guilbert à La Seyne-sur-Mer vous reçoit sur rendez-vous.

Maître Guilbert vous guide dans le contentieux de la fonction publique, entre un agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière, et son administration (Préfecture, Ministère, Rectorat, Mairie, Conseil Général, collectivités territoriales, hôpitaux publics, etc...).

Contrairement aux salariés, les contentieux amènent les agents de la fonction publique à saisir les tribunaux administratifs.

Votre avocat en droit administratif à La Seyne Sur Mer peut vous assister dans la rédaction de vos courriers, la contestation d'une décision par un recours en excès de pouvoir ou dans votre demande préalable d'indemnisation.

Si une action de votre administration vous porte préjudice, que ce soit par son activité ou ses agents, on parle alors de responsabilité administrative.

Cette dernière est soumise à deux principaux régimes de responsabilité spécifiques : la responsabilité pour faute ou sans faute. D'autres responsabilités peuvent être engagées comme la responsabilité pour dommages de travaux publics.

Vous désirez en savoir plus sur la responsabilité administrative et réclamer l'accompagnement d'un avocat compétent en droit administratif à La Seyne sur Mer, Toulon Six Fours et alentours dans le Var ? Maître Aurélie Guilbert, votre Avocat au Barreau de Toulon, se tient à votre disposition.